Médiation et
conciliation

Toutes les informations sur la médiation judiciaire, familiale et la conciliation du CDAD 38

1. La médiation judiciaire

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits.

Elle consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, « le médiateur », la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, contradictoires ou non, afin de les aider à rétablir une communication.

Le médiateur amène les parties à trouver une solution elles-mêmes, c’est ce qui différencie principalement la médiation de la conciliation.

Alors que dans la procédure judiciaire c’est le juge, un tiers au conflit, qui rend une décision, dans la médiation c’est aux parties elles-mêmes de trouver une solution appropriée à leur problème. Ainsi, celle-ci ne pourra aboutir que si les deux parties considèrent la solution comme acceptable. La durée initiale de la médiation est de 3 mois maximum, renouvelable une fois à la demande du médiateur si cela est nécessaire.
Un premier rendez-vous d’information entre le médiateur et les parties permet à ces dernières de comprendre les objectifs et le processus de la médiation. Plusieurs entretiens peuvent avoir lieu, pour la recherche d’un accord qui s’imposera aux parties. En l’absence d’accord , le juge qui n’est pas dessaisi tranchera le litige.
discussion entre deux femmes dans un bureau

2. La médiation familiale

La médiation familiale est un processus de résolution amiable des conflits familiaux qui a pour but de permettre que chaque partie obtienne une solution qui lui convienne.
La médiation familiale s’adresse aux couples mariés, pacsés, concubins, divorcés, séparés, ou en instance de divorce, ainsi qu’aux familles recomposées ou non.

Il est possible d’avoir recours à la médiation familiale dès lors qu’il y a des conflits familiaux, ou encore quand, au cours d’une séparation, se pose des questions concernant:

  • L’autorité parentale
  • La pension alimentaire
  • La prestation compensatoire
  • La liquidation du régime matrimonial
  • Les droits de visites et d’hébergement

Lorsque le service de médiation familiale est conventionné par la Caisse des allocations familiales, cette dernière prend en charge une part importante de son coût.

Dans ce cas, seule une participation financière est demandée aux personnes intéressées.

Le barème national de participation financière

L’entretien préalable est gratuit.

Le coût de chaque séance suivante est réglementé par un barème national établi en fonction des revenus de chaque personne participante.

Les revenus pris en compte

Pour calculer ces revenus, il convient de faire une moyenne mensuelle des trois mois précédents l’entrée dans le processus de médiation, comprenant :

  • les salaires nets, heures supplémentaires, le revenu de solidarité active ;
  • les indemnités journalières versées par la branche maladie ;
  • les allocations de chômage et préretraites ;
  • les retraites, pensions et rentes imposables ;
  • les revenus non-salariés , tels que les bénéfices (dont le régime de micro entreprise), les gérants non-salariés ;
  • les revenus fonciers et de placements qui figurent sur l’avis d’imposition ;


En revanche, le montant des prestations familiales et la contribution à l’entretien des enfants, versée ou reçue, sont exclus des revenus pris en compte.

3. La conciliation

La conciliation est également un mode de règlement amiable des conflits et a pour mission d’aider les parties à la résolution amiable de leurs différends.

Le conciliateur, comme le médiateur, est un tiers au conflit qui va écouter les parties. Il proposera aux parties une solution pour trouver une issue à leur litige.

Liste des médiateurs judiciaires

Ci-contre la liste des médiateurs judiciaires
Arrondissement de Bourgoin-Jallieu
Arrondissement de Grenoble
Arrondissement de Vienne

Liste des médiateurs familiaux

Ci-contre la liste des médiateurs familiaux

Liste des conciliateurs

Ci-contre la liste des conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire de Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Vienne
Les conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire de Grenoble
Les conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Les conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire de Vienne
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