Présentation
du CDAD de l'isère

Le conseil départemental d’accès au droit de l’Isère (CDAD38) créé en 2004 est représenté par madame la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble.
Il dépend du bureau d’accès au droit du ministère de la Justice. Le conseil départemental d’accès au droit est un groupement d’intérêt public

Qu'est ce que l'accès au droit ?

Principe fondamental de la citoyenneté, l’accès au droit, défini à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier:

Quelles sont les missions du CDAD ?

La priorité du conseil départemental d’accès au droit de l’Isère est donc de permettre à chacun de mieux connaître ses droits et ses obligations ainsi que d’être conseillé et accompagné dans ses démarches juridiques.

Pour cela, le CDAD 38 définit une politique locale en matière d’accès au droit et coordonne les actions en la matière.

Il met ainsi en place des structures ouvertes à tous (point d’accès au droit – PAD –  et Maisons de Justice et du Droit – MJD – ) permettant d’obtenir gratuitement des renseignements sur ses droits et obligations ainsi qu’une aide dans l’accomplissement des démarches administratives.

De cette façon, des professionnels du droit assurent des consultations juridiques (d’ordre général ou spécialisées) gratuites, anonymes et confidentielles.

Les membres du CDAD 38

Le CDAD de l’Isère est composé de nombreux membres aussi bien institutionnels, juridictionnels qu’ associatifs :

les membres de droit

Présidente du tribunal judiciaire de Grenoble

Présidente

Procureur de la République

Vice-président

Magistrat

Délégué à la politique associative, de l'accès au droit et de l'aide aux victimes

Préfet du département

Président du conseil départemental de l'Isère

Président de l'association des maires de l'Isère

Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grenbole

Président de la caisse des règlements pécuniaires des avocats de Grenoble

Président de la chambre départementale des huissiers de l'Isère

Président de la chambre départementale des notaires de l'Isère

Président de l'association UDCCAS

Président de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Grenoble

Président de l' association France Victimes Grenoble (anciennement AIV)

les membres associés

Président de Grenoble-Alpes-métropole

Maire de la ville de Grenoble

Maire de la ville de Fontaine

Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bourgoin-Jallieu

Bâtonnier de l'ordre des avocats de Vienne

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Directeur du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Directeur de l'assocation CODASE

Directeur départemental de l'éducation nationale

Logo du Ministère de la Justice 2020
cdad de l'isère

Un égal accès au droit pour tous. Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d’Avocats, Huissiers et d’Associations spécialisées, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Tribunal judiciaire de Grenoble
Place Firmin Gautier – BP 110-
38019 GRENOBLE CEDEX 1