Présentation
du CDAD de l'isère
Le conseil départemental d’accès au droit de l’Isère (CDAD38) créé en 2004, est représenté par madame Anne Auclair Rabinovitch, la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble.
Il dépend du bureau d’accès au droit du ministère de la Justice.
Le conseil départemental d’accès au droit est un groupement d’intérêt public
Le mot de la présidente
J’ai le plaisir de présider le CDAD de l’Isère qui anime un réseau de 40 point-justice, ouverts à tous, ayant pour vocation de permettre à chacun, y compris les plus fragiles de prendre connaissance de ses droits et de pouvoir les faire valoir.
Ces droits couvrent tous les domaines possibles, que vous soyez à la recherche de conseils en matière de logement, de droits des étrangers, de droits sociaux, d’une aide pour la résolution de litiges variés comme la résolution d’un conflit de voisinage, ou encore en matière de violences intrafamiliales.
D’ici fin 2024, 60 point-justice seront à votre disposition grâce aux nombreux réseaux de partenaires qui collaborent avec le CDAD : les avocats très présents avec les Barreaux de Grenoble, de Vienne et de Bourgoin-Jallieu ; le Conseil départemental qui accueille des permanences dans ses maisons du département, les mairies qui prennent en charge de nombreux conciliateurs ; les associations qui sensibilisent le public et combattent des situations d’atteinte aux droits comme l’association France Victimes Grenoble, partenaire privilégié du CDAD de l’Isère.
Dans tous les points-justice, les conseils apportés sont gratuits et confidentiels. Il vous suffit de vous déplacer dans celui le plus proche de chez vous. Pour le trouver : Appelez le 30 39 ; consultez le site www.cdad38.fr ou la page du Ministère de la Justice http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html.
Les points-justice sont des lieux d’accueil, d’écoute et de réponse. Vous y êtes les bienvenues.
Anne Auclair Rabinovitch, présidente du CDAD 38 et du tribunal judiciaire de Grenoble

Qu'est ce que l'accès au droit ?
Principe fondamental de la citoyenneté, l’accès au droit, défini à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier:
- D’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise œuvre
- D’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles
- De consultations juridiques
- D’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques
Quelles sont les missions du CDAD ?
La priorité du conseil départemental d’accès au droit de l’Isère est donc de permettre à chacun de mieux connaître ses droits et ses obligations ainsi que d’être conseillé et accompagné dans ses démarches juridiques.
Pour cela, le CDAD 38 définit une politique locale en matière d’accès au droit et coordonne les actions en la matière.
De cette façon, des professionnels du droit assurent des consultations juridiques (d’ordre général ou spécialisées) gratuites, anonymes et confidentielles.
Les membres du CDAD 38
les membres de droit
Présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Présidente
Procureur de la République
Vice-président
Magistrat
Délégué à la politique associative, de l'accès au droit et de l'aide aux victimes