CDAD

Inauguration de la permanence d’avocat par visio-conférence dans les France services du Nord-Isère

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Inauguration de la permanence d’avocats par visioconférence dans les France services du Nord-Isère

La permanence d’avocats par visioconférence pour les France services du Nord-Isère a été inaugurée ce jeudi 20 octobre à Morestel en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire et politique telles que Madame Auclair Rabinovitch présidente du CDAD de l’Isère, Madame Gadou, sous-préfète de la Tour du Pin, Madame Hacquard, présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Monsieur Jacquemond-Collet bâtonnier de l’ordre des avocats et les présidents de communautés de communes des Vals du Dauphiné et des balcons du Dauphiné.

La plaque « point justice » a pu être remise à l’occasion par la présidente du CDAD aux responsables de ces structures peu après la signature de la convention triennale signée par l’ensemble des intervenants.

Ce dispositif novateur permet de désenclaver les territoires isolés et facilite un accès au droit égal à tous sur l’ensemble du territoire. Il consiste pour un avocat de Bourgoin-Jallieu à répondre depuis le siège de l’ordre des avocats à des demandes juridiques de particuliers qui se sont déplacés dans la France service la plus proche de leur domicile.

La première permanence s’est tenue le lundi 19 septembre de 09h00 à 12h00. Initialement prévue  pour les France services de Morestel, le Pont de Beauvoisin et la Tour du Pin, ce dispositif évoluera avec  trois nouvelles structures au 1er janvier 2023, Saint-Geoire en Valdaine, le Grand Lemps et Villemoirieu  juste après leur labélisation prévue à la fin du mois d’octobre.

Ces six point-justice pourront également bénéficier du nouvel agenda partagé du conseil départemental de l’accès au droit de l’Isère afin de faciliter la prise de rendez-vous commune.

La mise en place de permanences par visioconférence est également destinée à s’enrichir dans les prochains mois avec la mise en place de permanences d’accès au droit en matière de droit de la famille, du droit des étrangers et d’aide aux victimes. Cette présence renforcée du CDAD de l’Isère sur l’ensemble du territoire témoigne d’un investissement fort du Ministère de la Justice auprès de France services dont il est l’opérateur.

Enfin, cet engagement du CDAD précède d’autres projets importants pour le Nord-Isère tel que la mise en place d’un bus du droit « Bus France services zone rurale » fruit du partenariat entre la Mutualité sociale agricole et le CDAD et dont la mise en place effective débutera à compter du 1er janvier 2023 dans 9 communes situées essentiellement dans le ressort du tribunal judiciaire de Vienne.

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